Un salarie peut, sous conditions, renoncer a tout ou part de l’ensemble mobifriends profil de ses jours de repos non commande au profit tout d’un collegue dont 1 enfant reste gravement malade. Ce don de jours est en mesure de egalement etre realise au profit d’un collegue proche aidant : titleContent . Le don de jours de repos permet au salarie qui en beneficie de devenir remunere pendant son absence.
- Salarie parent d’enfant gravement malade
- Salarie proche aidant
Salarie parent d’enfant gravement malade
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De quoi s’agit-il ?
Le don de jours de repos est un dispositif permettant a tout salarie de renoncer anonymement, ainsi, sans contrepartie, a bien ou partie des heures de repos non pris.
Lequel pourra en profiter ?
Tout salarie peut beneficier de votre don de jours de repos s’il remplit les 2 conditions suivantes :
- Notre salarie assume la charge d’un enfant age de moins de 20 annees
- L’enfant est atteint de la maladie, tout d’un handicap ou victime d’un accident i fond, qui rendent indispensables une presence soutenue et des soins contraignants
Jours concernes
Le don pourra mettre dans tous les jours de repos non pris, a l’exception des 4 premieres semaines de conges payes.
Cela peut donc concerner les temps suivants :
- Jours correspondant a Notre 5 e semaine de conges payes
- Jours de repos compensateurs accordes dans le cadre d’un dispositif de reduction du temps d’embauche (RTT)
- Autres jours de recuperation non commande
- Jours de repos donnes peuvent provenir tout d’un compte epargne moment (CET)
Demarches
- Salarie souhaitant faire votre don
- Salarie beneficiaire du don
Salarie souhaitant Realiser votre don
Notre salarie souhaitant faire votre don a votre nouvelle salarie en fait la demande a l’employeur.
L’accord de l’employeur est indispensable.
Salarie beneficiaire du don
Le salarie beneficiaire du don adresse a l’employeur un certificat medical detaille, etabli via le medecin charge de lire l’enfant.
Ce certificat atteste de la particuliere gravite de la maladie, du handicap ou de l’accident. Cela y est egalement precise qu’une presence soutenue et des soins contraignants seront indispensables.
Situation du salarie beneficiaire du don
Notre salarie qui beneficie du don de jours de repos conserve sa remuneration pendant son absence.
L’ensemble des periodes d’absence sont assimilees a une periode d’embauche effectif : titleContent . Ces periodes d’absence paraissent prises en compte Afin de determiner les droits du salarie lies a l’anciennete.
Notre salarie conserve le benefice de la totalite des avantages qu’il avait acquis avant le commencement de sa periode d’absence.
Salarie proche aidant
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De quoi s’agit-il ?
Le don de jours de repos est un dispositif permettant a tout salarie de renoncer anonymement et sans contrepartie a bien ou part de ses heures de repos non commande.
Lequel pourra en jouir ?
Tout salarie peut beneficier de ce don de jours de repos.
Le salarie vient en aide a votre proche en situation de handicap (avec une incapacite permanente d’au moins 80 %) ou un proche age et en perte d’autonomie
Ce proche est en mesure de etre une des personnes suivantes :
- Personne avec qui le salarie vit en couple : titleContent
- Ascendant : titleContent , descendant : titleContent , enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales) ou collateral jusqu’au 4 e degre (frere, s?ur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, niece. )
- Ascendant, descendant ou collateral jusqu’au 4 e degre de le epoux(se), son(une) concubin(e) ou son(sa propre) mari de Pacs
- Personne agee ou handicapee avec laquelle il reside ou avec laquelle il entretient des liens etroits et stables. Notre salarie vient en aide de maniere reguliere et frequente, a titre non professionnel, Afin de accomplir tout ou partie des actes ou des activites une vie quotidienne.
L’individu aidee devra resider en France de facon stable et reguliere, c’est-a-dire de maniere ininterrompue depuis environ 3 mois.
Jours concernes
Le don pourra porter dans l’ensemble des jours de repos non commande, a l’exception des 4 premieres semaines de conges payes. Cela peut donc concerner les heures suivants :
- Jours correspondant a J’ai 5 e semaine de conges payes
- Jours de repos compensateurs accordes au cadre tout d’un dispositif de reduction un moment de travail (RTT)
- Autres semaines de recuperation non pris
- Jours de repos donnes peuvent provenir tout d’un compte epargne temps (CET)
Demarches
- Salarie souhaitant Realiser 1 don
- Salarie beneficiaire du don
Salarie souhaitant faire 1 don
Notre salarie souhaitant faire un don a 1 autre salarie en fait la demande a l’employeur.
L’accord de l’employeur est indispensable.
Salarie beneficiaire du don
Notre salarie beneficiaire du don adresse a l’employeur un certificat medical detaille, etabli avec le medecin charge de suivre la personne atteinte d’un handicap.
Ce certificat atteste une particuliere gravite d’une maladie, du handicap ou de l’accident.
Il recommence egalement precise qu’une presence soutenue et des soins contraignants paraissent utiles.
Situation du salarie beneficiaire du don
Le salarie qui beneficie du don de jours de repos conserve sa remuneration pendant le absence.
L’integralite des periodes d’absence paraissent assimilees a une periode d’embauche effectif : titleContent . Ces periodes d’absence sont prises en compte pour determiner nos droits du salarie lies a l’anciennete.
Le salarie conserve le benefice de la totalite des avantages qu’il avait acquis avant le debut de sa periode d’absence.